Le Filesharing: Les risques en Allemagne – Filesharing: Risiken in Deutschland

Le Téléchargement illégal: Les risques en Allemagne

L’Allemagne, comme la France, lutte contre le téléchargement illégal de jeux vidéo, musique ou films. Le but, la protection des auteurs, est le même dans les deux pays. L’approche quant à elle, ne saurait être plus différente.

1. La situation en France

Par une loi de 2009, la France a introduit un système de lutte contre les infractions du droit d’auteur sur internet. Il existe désormais une agence publique, dite Hadopi, dans le but de protéger les droits sur internet.

Contrairement à l’Allemagne, il existe un système plutôt pédagogique. L’internaute concerné reçoit dans un premier temps un avertissement par email, puis par lettre recommandée. Ce n’est que par la suite, et un troisième téléchargement, qu’une procédure juridique est déclenchée.

2. La situation en Allemagne

En Allemagne, l’approche est tout à fait différente.

Tout d’abord, ce qui est illégal selon la loi ce n’est pas le téléchargement, mais la diffusion du contenu sur internet, étant que le film, le jeu ou bien le titre de musique est le plus souvent diffusé par des réseaux de partage en pair-à-pair (en anglais « Peer-to-peer »), comme par exemple eMule, bitTorrent, popcorn time, etc… Si vous utilisez un tel logiciel vous diffusez le contenu que vous téléchargez dès que vous lancez le logiciel.

Pour la poursuite de telles atteintes aux droits de l’auteur, il n’existe pas une autorité supérieure comme Hadopi en Allemagne, mais ce sont les cabinets d’avocats, engagés par les auteurs, qui poursuivent les infractions.

Un de ces cabinets, le plus reconnu en la matière, est le cabinet Waldorf-Frommer, basé à Munich.

Si vous avez reçu une lettre de la part de Waldorf-Frommer ou un autre cabinet d’avocats vous reprochant d’avoir diffusé du contenu de manière illégal sur internet:

  • N’ignorez pas la lettre.
  • Notez les délais spécifiés dans la lettre.
  • Consultez un avocat spécialisé en la matière.

Filesharing : Risiken in Deutschland

Deutschland, wie Frankreich gehen mit dem gleichen Ziel gegen Filesharer vor, allerdings könnte die Vorgehensweise der beiden Staaten unterschiedlicher nicht sein.

1. Die Situation in Frankreich

Frankreich hat zunächst mit einem aus dem Jahr 2009 stammenden Gesetz ein System eingeführt, dass Urheber vor illegalem Filesharing schützen soll, das System Hadopi.

Dabei wird dem Filesharer, wenn ein Download festgestellt wurde, zunächst eine Warn-E-Mail geschickt, bei nochmaligen Verstoß sodann ein Einschreiben und erst in einem dritten Schritt werden gerichtliche Schritte eingeleitet.

2. Die Situation in Deutschland

Ganz anders in Deutschland.

Zunächst ist nicht der Download an sich verboten, sondern der Upload der Datei und damit das Zurverfügungstellen für viele andere Filesharer. Bei der Benutzung einer Peer-to-Peer Software werden nämlich genau die Dateifragmente, die man bereits heruntergeladen hat, für andere User zum Download angeboten.

Es gibt in Deutschland keine Behörde, die Urheberrechtsverstöße ahndet. Dies übernehmen die jeweils vom Urheber beauftragten Kanzleien. Eine der bekanntesten ist Waldorf-Frommer aus München.

Was Sie tun sollten, wenn Sie eine Abmahnung einer dieser Kanzleien erhalten haben.

Ignorieren Sie die Abmahnung nicht.

Notieren Sie sich die Fristen

Holen Sie innerhalb der Frist rechtlichen Rat ein.